Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l'application "Qui de Nous"

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application web "Qui De Nous" (ci-après "l’Application"). En accédant à l’Application, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve. Ces CGU constituent un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur de l’Application.

2. Accès à l'application

L’Application est accessible via tout navigateur web compatible et est ouverte à toute personne disposant d’une connexion internet. Certaines catégories de jeu sont réservées aux utilisateurs majeurs (18 ans et plus). L’utilisateur est responsable de s’assurer de la conformité de son âge avant d’accéder à ces catégories. L’éditeur de l’Application se réserve le droit de mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge et de restreindre l’accès en cas de non-conformité.

3. Droits et devoirs de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser l’Application de manière légale et respectueuse, conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser l’Application à des fins de harcèlement, de diffamation, ou d'incitation à la haine ;
• D'accéder ou de tenter d'accéder à des zones de l’Application non accessibles au public ;
• D'utiliser des procédés d'extraction de données automatisés (robots, scraping, etc.) sur l’Application ;
• De copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, octroyer une licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu de l’Application sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L’utilisateur est informé que toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression de son accès à l’Application, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de l’Application, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, clips audio et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les éléments de l’Application, qui restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est strictement interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur de l’Application s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions dans l’accès à l’Application. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité d’y accéder, incluant notamment les pertes de données, pertes de profit, ou préjudices commerciaux. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des conséquences qui en découlent.

6. Modalités d'utilisation des contenus payants

Certaines catégories de l’Application sont payantes. Les utilisateurs peuvent acheter ces catégories ou des packs de questions via les moyens de paiement proposés sur l’Application. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les achats effectués sur l’Application sont définitifs et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas de dysfonctionnement avéré du service. L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation de l’Application peut nécessiter la collecte et le traitement de certaines données personnelles des utilisateurs, conformément à la législation en vigueur (RGPD). Ces données sont collectées uniquement dans le but de fournir les services de l’Application et ne sont pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement, qu'il peut exercer en contactant l’éditeur à l'adresse indiquée dans l’Application.

8. Modifications des CGU

L’éditeur de l’Application se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales de l’Application. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur l’Application ou par e-mail. En continuant à utiliser l’Application après la notification, l’utilisateur accepte les CGU modifiées.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.